English Español français rss
> Accueil > Programme > Administration, politiques publiques, collectivités territoriales

Vente subordonnée : un bilan

Intervenant(s) :Cyprien Gay, Alix Cazenave
Type d'événement :Conférence
Niveau :Débutant
Date :Mardi 7 juillet 2009
Horaire :16h10
Durée :60 minutes
Langue :Français
Lieu :Amphi 1 - Isitem

Première partie

Un peu plus d’un an après avoir incité les particuliers à entamer des démarches pour obtenir un juste remboursement des logiciels non désirés sur les ordinateurs neufs [1] l’équipe « Non aux racketiciels » [2] fera un bilan de la très riche année écoulée [3] en matière de vente liée.
Nous ferons un bilan de l’évolution de l’attitude des vendeurs et des constructeurs (refus, renvoi de l’ordinateur, remboursement, etc).
Les succès et les échecs devant les tribunaux seront présentés, maintenant que des tendances se dessinent. Nous ferons aussi un commentaire sur l’impact possible de la législation européenne (arrêt de la CJCE).
Nous passerons aussi en revue les promesses non tenues et les tergiversations des institutions (cabinets des ministres Chatel, Besson et Kosciusko-Morizet ; DGCCRF).
À notre connaissance, de nos échanges, les points 64 et 65 du plan numérique 2012 ne sont pas enterrés même si certains constructeurs pèsent de tout leur poids pour obtenir des dérogations…
Nous ferons aussi un point sur le marché des netbooks, illustrant de manière claire comment les consommateurs, utilisateurs d’OS libres ou non, ont tout intérêt au choix des logiciels sur tout ordinateur neuf.

Deuxième partie

Un point sur le dossier de la vente liée ordinateur+logiciels du côté institutionnel : prise en compte par le gouvernement, plans d’action et mise en œuvre, questions parlementaires... Comment les élus et les pouvoirs publics gèrent-ils le dossier ?

Liens internet

Intervenants

- Cyprien Gay a rejoint début 2003 le groupe de travail Détaxe de l’AFUL.
Depuis 2006 et l’adoption du terme "racketiciel", il fait partie de l’équipe qui a mis en place la pétition, qui a élaboré le site racketiciel.info et son guide du remboursement, qui renseigne les personnes intéressées par un remboursement et qui fait connaître l’actualité de la vente subordonnée.
- Alix Cazenave a rejoint en octobre 2007 l’équipe des permanents de l’April. Elle est en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires.
Après l’École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), Alix a complété sa formation par un master Ingénierie de l’information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, RGI, DADVSI et vente liée.

Documents joints

vente_liee_institutionnel_Cazenave_090707
Le contexte politique et institutionnel de la vente liée
vente_subordonnee_actions_Gay_090707
La vente subordonnée : bilan des actions de l’équipe non aux racketiciels