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Les logiciels libres : soumis au droit d’auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever

Intervenant(s) :Bernard Lamon
Type d'événement :Conférence
Date :Mercredi 8 juillet 2009
Horaire :14h40
Durée :60 minutes
Langue :Français
Lieu :Amphi 1 - Isitem
Vidéo :http://kgb.emn.fr:8080/video/podcast/RMLL_10.m4v
La conférence a pour objectif de présenter les règles juridiques applicables aux logiciels libres, les différentes licences libres, sa nature contractuelle, et les questions restant ouvertes. Après un panorama de la jurisprudence en France et dans le monde (Etats Unis, Allemagne, notamment), des bonnes pratiques seront proposées. Sera abordé le cas pratique suivant : un logiciel développé à plusieurs (entreprises utilisatrices, université, société de développement) peut-il “passer” en libre ? sous quelles conditions ?

Documents joints

Support de présentation
Support de présentation (PDF - 267.2 ko)